Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des prestations de consulting douanier et de support fournies par DutyPathEdge.

2. Coordonnées

Adresse : Rue du Rhône 30, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41764222829
ID entreprise : CHE-234.258.513

3. Services

DutyPathEdge propose des prestations personnalisées de conseil en douane et d’assistance pour l’importation, l’exportation et la conformité réglementaire.

4. Produits d’information

Nous mettons à disposition des guides, des formations en ligne et des manuels pratiques sur les procédures douanières.

5. Marchandises

DutyPathEdge propose également à la vente des supports imprimés et des documents officiels liés aux formalités douanières.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de service

- Toute demande d’annulation doit parvenir au minimum 48 heures avant le début de la prestation pour obtenir un remboursement complet.
- Entre 24 et 48 heures avant, un remboursement de 50 % sera accordé.
- Moins de 24 heures avant, la prestation n’est pas remboursable. Toutefois, une session de remplacement pourra être planifiée selon nos disponibilités.

6.2 Produits d’information

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours dès la date d’achat pour demander le remboursement, à condition de ne pas avoir téléchargé les fichiers.

6.3 Marchandises

Vous pouvez demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve que les produits soient retournés en état neuf. Les frais d’expédition retour sont à la charge du client.

6.4 Prestation sans possibilité de remboursement

Les prestations sur mesure engagées immédiatement (audit on-site, formation dédiée) sont non remboursables en raison de la mobilisation des ressources humaines et matérielles dès la confirmation de commande.

7. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés ou par virement bancaire sur demande écrite.

8. Contact

Pour toute demande relative à cette politique, veuillez compléter notre formulaire de contact.