Foire aux questions

Toutes vos interrogations sur nos services de conseil et support douanier

Quels sont vos domaines d'expertise en douane?

Nous couvrons l'ensemble des procédures d'importation et d'exportation, l'interprétation tarifaire et la préparation des déclarations, en conformité avec la législation suisse et les accords internationaux.

Comment se déroule une mission de conseil?

Après un diagnostic initial, nous définissons un plan d'action, mettons en place les processus adaptés et assurons un suivi continu jusqu'à la finalisation des formalités.

Quels sont vos délais d'intervention?

Nous réalisons un diagnostic complet de vos opérations d’importation et d’exportation afin d’identifier les écarts par rapport aux exigences douanières suisses. Sur cette base, nous proposons des procédures adaptées, des formations pour vos équipes et un suivi régulier pour maintenir la conformité à jour.

Quelle est la différence entre dédouanement simplifié et dédouanement complet ?

Le dédouanement simplifié permet d’utiliser des procédures accélérées lorsque vous répondez à certains critères, comme un historique de conformité satisfaisant. Le dédouanement complet couvre l’ensemble des formalités standard et s’applique à tous les envois sans condition préalable.

Comment DutyPathEdge vous assiste-t-elle lors d’un contrôle douanier ?

En cas de contrôle, nous vous représentons auprès des autorités compétentes, préparons les documents nécessaires et vous conseillons sur les meilleures pratiques pour clarifier votre situation. Nous visons à réduire la durée d’intervention et à limiter les perturbations opérationnelles.

Quels documents sont requis pour une importation en Suisse ?

Pour importer en Suisse, vous devez fournir la facture commerciale, le connaissement ou BL, la liste de colisage, la preuve d’origine (certificat EUR.1 ou déclaration sur facture) et, selon le produit, des autorisations ou certificats spécifiques (sanitaire, phytosanitaire, etc.).

En combien de temps peut-on traiter une déclaration en douane ?

Le délai dépend de la complétude des informations fournies et du type de marchandise. En règle générale, nous visons à finaliser une déclaration standard en moins de 24 heures ouvrables après réception des documents complets.

Qu’est-ce que l’origine préférentielle et comment en bénéficier ?

L’origine préférentielle vous permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre d’accords commerciaux. Nous vous aidons à déterminer l’éligibilité de vos produits et à établir les certificats requis pour justifier l’origine préférentielle.

Comment sont calculés les droits de douane et taxes à l’importation ?

Les droits de douane sont établis selon le tarif douanier harmonisé et le pays d’origine. Les taxes à l’importation tiennent compte de la TVA suisse sur la valeur totale des marchandises, y compris les frais de transport et d’assurance.

Proposez-vous un accompagnement pour la gestion des litiges douaniers ?

Oui. Nous assistons les entreprises lors de contestations de décisions, réclamations de dédouanement ou vérifications postérieures. Notre équipe rédige les dossiers de recours et nous assurons la communication avec l’administration douanière.

Puis-je externaliser totalement mon service douane à DutyPathEdge ?

Vous pouvez confier l’intégralité de vos formalités à notre équipe. Nous prenons en charge la préparation, le dépôt des déclarations, le suivi en temps réel et la conservation des archives, tout en restant votre point de contact unique.

Comment se déroule la formation de vos experts pour mes équipes ?

Nous concevons des modules sur mesure selon votre secteur et vos volumes d’échanges. Les sessions peuvent être en présentiel à Genève ou en ligne et incluent études de cas, exercices pratiques et mises à jour réglementaires.

Quel est le tarif pour une mission de conseil douanier ?

Nos tarifs varient selon la complexité et le périmètre de la mission. Un devis initial gratuit permet d’évaluer le volume de travail et de vous proposer une grille tarifaire claire et adaptée.